Mentions légales

1. Informations concernant la société

Partners Finances SAS au capital de 1.000.000 d'euros 16 rue de Malzéville, CS 20201, 54132 Dommartemont cedex 404 681 496 R.C.S Nancy Tel : 03 83 90 90 05 Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement & en assurance immatriculé sous le n° 07 036 794 (www.orias.fr). Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l'adresse est sis 61, rue Taitbout 75436 Paris Cédex 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr. Christelle DOUARD, mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) de PARTNERS FINANCES sous le n° ORIAS 15006740 (www.orias.fr), entreprise individuelle immatriculée sous le n° 789 450 798. Siège social : 7 avenue Sainte Anne 54520 LAXOU - Bureaux : 46 rue Henri Poincaré 54000 NANCY

2. Conception du site

Webmaster : Partners Finances Hébergement et infogérance VIAEVISTA SAS au capital de 1 567 376,04 euros, 16 rue de Malzéville, CS 20201, 54132 Dommartemont cedex 490 185 865 R.C.S. Nancy Tel : 03 83 90 90 10 www.viaevista.fr Images, photos et conception : Viaevista

3. Espace de services pratiques

3.1 Déclaration à la CNIL et Loi Informatique et Liberté

Le site www.partners-finances.fr ainsi que les traitements de données s'y rapportant ont été déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 856647. Le traitement des données collectées est effectué par PARTNERS FINANCES. Ces informations pourront être vérifiées par PARTNERS FINANCES, conformément à la réglementation en vigueur, toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail. En cas d'incident de paiement caractérisé, les informations vous concernant sont susceptibles de figurer dans des fichiers centraux détenus par la Banque de France. Les informations collectées sur ce site sont nécessaires et indispensables pour l'étude et la mise en place d'une solution financière. A ce titre, elles seront transmises aux établissements de crédit partenaires aux fins de bonne gestion de votre dossier. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sans frais au traitement des informations vous concernant en adressant un courrier à PARTNERS FINANCES - 16 rue de Malzéville, CS 20201 - 54132 Dommartemont cedex. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

3.2 Service clients

Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l'entrée en relation), toute réclamation doit être formulée à Partners Finances - "Service Clients" - 16 rue de Malzéville, CS 20201 - 54132 Dommartemont cedex.

4. Espace d'informations

Le site www.mbfinances.com est un site qui fournit des informations et des renseignements à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages. La publication d'information y est soumise à des contrôles afin de s'assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites. Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues dans le site. Les textes de lois cités n'ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l'utilisateur des conseils d'un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.

5. Engagements

L'éditeur s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site. L'utilisateur s'engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c'est-à-dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de Partners Finances.

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans la mémoire temporaire de votre navigateur ou directement sur votre disque dur. L'Internaute est informé que la Société ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

7. Médiation à la consommation

A la suite d'une réclamation auprès de notre Service Clients pour laquelle vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un Médiateur de la consommation auprès de l'Institut d'expertise, d'Arbitrage et de Médiation (organisme indépendant) par internet http://www.ieam.eu (rubrique Médiation AFIB) ou par courrier IAEM, Médiation AFIB, 31 bis et 33 rue Daru, 75008 Paris. A réception de votre demande, l'IAEM a 3 semaines pour statuer sur la recevabilité de celle-ci. Si votre demande est recevable, un médiateur indépendant sera désigné et disposera d'un délai de 90 jours à compter de la recevabilité pour mener à bien sa mission. Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'IAEM.